Centre Hospitalier de Saint Martin

Louis Constant Fleming - Caraïbes Françaises

Le centre hospitalier Louis Constant Fleming, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

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https://www.chsaintmartin.org

Editeur (ci-après « l'éditeur »)

Les sites www.chsaintmartin.org et www.chsaintmartin.fr sont propriétés et édités par le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint Martin.
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint Martin
dont le siège social est situé BP 381 – Spring Concordia – 97150 Saint Martin
représenté par M. MORENO Francisco, en sa qualité de Directeur,
n° SIREN : 269710364
n° de téléphone : 0590 52 25 25
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de la publication : M. MORENO Francisco

Développement et maintenance du site

IDIMweb
dont le siège social est situé Chemin du Buloz 74410 Saint-Jorioz
Représentée par Sandra Decoux, en sa qualité de gérante
n° de téléphone : 0651380436
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https://www.idimweb.com

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») 

Infomaniak Network SA
dont le siège social est situé Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse
immatriculée au RCS sous le n° CHE-103.167.648
https://www.infomaniak.com
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Sécurité et confidentialité des données

Le centre hospitalier Louis Constant Fleming fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou patient et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 8 – Collecte automatique des données

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 10 - Utilisation des données

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En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

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Saint-Martin, le 7 mai 2018.

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